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Statuts de l'Amicale La Mache


ARTICLE 1. Constitution de l'Association.

ARTICLE 2. Le but de cette Association est:

ARTICLE 3. Siège Social.

ARTICLE 4. Membres Actifs.

ARTICLE 5. Les Amis de l'École et Membres Honoraires.

5.01. Les Amis de l'École.

5.02. Membres Honoraires.

ARTICLE 6. Administration - Comité.

6.01. L'Association est administrée par un Conseil composé:

6.02. Le Conseil est responsable de ses actes devant l'Association.

6.03. Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige sur convocation de son Président ou à la demande du quart de ses Membres élus en exercice.

6.04. Un Comité composé de deux Membres de chaque promotion élus à la majorité relative par les Membres titulaires des promotions auxquelles ils appartiennent peut assister le Conseil toutes les fois que ce dernier le jugera utile. Le Conseil est seul juge des questions à soumettre à l'avis du Comité.

ARTICLE 7. Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 8. Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 9. Radiation.

ARTICLE 10. Organisation des Assemblées.

ARTICLE 11. Règlement intérieur.

ARTICLE 12. Dissolution.

 

ARTICLE 1. Constitution de l'Association

Les Anciens Élèves de l'École La Mache, qui adhèrent aux présents statuts, forment, conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, une association qui prend le nom d' «Amicale des Anciens Élèves de l'École La Mache» et par contraction «Les Anciens La Mache». Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2. Le but de cette Association est:

1. de favoriser et d'affermir par tous les moyens la formation morale, l'instruction générale de l'enseignement technique, de ses membres;

2. de garder entre eux le lien d'amitié qu'ils ont contracté à l'École, grâce à des réunions, fêtes, sorties, etc…

3. d'aider au développement de ladite École;

4. de venir en aide à ses Membres soit par les secours que le Conseil pourrait accorder à ceux d'entre eux qui se trouveraient dans une situation digne d'intérêt, soit en leur facilitant les moyens de se révéler en leur indiquant les emplois vacants susceptibles de les intéresser, etc.

5. de collaborer à l'œuvre générale de l'Enseignement Libre et, dans ce but, d'adhérer à la Fédération des Amicales. Elle peut adhérer à tout autre groupement établi dans ce but.

ARTICLE 3. Siège Social.

Le siège social est établi à l'École La Mache, 75 Boulevard Jean XXIII, à Lyon 8°. Le Conseil peut modifier cette disposition à titre temporaire ou définitif.

ARTICLE 4. Membres Actifs.

Peuvent être admis comme Membres titulaires:

1. Les anciens élèves qui ont quitté l'École après avoir accompli le cycle normal de formation de l'École, élèves issus du Lycée et ayant suivi un des cursus tels que: BT, Baccalauréat, BTS, y compris les élèves ayant intégré l'École uniquement pour le BTS.

2. Les anciens élèves qui n'ont pas accompli le cycle normal de formation de l'École et qui en auront fait la demande.

3. Les anciens élèves du Centre de Formation et de l'I.S.T.L. ayant reçu une formation complète et diplômante.

Toutes les demandes d'admission doivent être présentées au Président, au siège social de l'Amicale. Le Conseil statue sur ces demandes.

Les Membres titulaires versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 5. Les Amis de l'École et Membres Honoraires.

5.01. Les Amis de l'École.

L'Association considère comme «Amis de l'École», les personnes physiques qui ne sont pas des anciens élèves mais qui ont prouvé leur attachement à l'École.

Dans le cas où ces personnes souhaitent se rapprocher par amitié de notre Amicale, elles peuvent demander leur intégration ou de cette institution en qualité d' «Amis de l'École».

Pour ce faire:

  • Il faut être présenté par un ancien élève, lui-même Membre titulaire.
  • L'intéressé doit en faire la demande au Conseil qui valide sa candidature.
    • Les «Amis de l'École» ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration de l'Amicale et n'ont pas de droit de vote. Ils n'acquittent pas de cotisation

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5.02. Membres Honoraires.

L'Association peut s'adjoindre, à titre de Membres honoraires, dès personnes physiques ou morales prises en dehors de l'Association. Ces Membres peuvent être invités aux réunions de l'Association. Ils ne peuvent pas prendre part aux votes. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Généra1e Ordinaire.

ARTICLE 6. Administration - Comité.

6.01. L'Association est administrée par un Conseil composé:

1.           de seize Membres choisis parmi les Membres titulaires et élus, pour quatre ans, à la majorité relative et au scrutin secret, par les Membres titulaires, et renouvelables par quart chaque année; les premières fractions au renouvellement seront désignées par tirage au sort. Les Membres sortants sont rééligibles, mais ils ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs à l'exception du Président en exercice; -

2.           du Directeur de l'École, qui est Membre de droit du Conseil d'Administration, avec voix délibérative.

3.           et des Présidents Honoraires et anciens Présidents, avec voix consultative seulement.

En cas de vacances pour- quelque cause que ce soit, le Conseil pourra valablement délibérer s'il reste huit Membres élus, au moins, en exercice et il est pourvu au remplacement des Conseillers décédés ou démissionnaires lors de la plus prochaine consultation des Membres titulaires; tout Conseiller nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir sur le mandat de son prédécesseur.

Au cas où le nombre des Conseillers élus viendrait à descendre au dessous de huit, le Conseil sera tenu de provoquer dans le plus bref délai une consultation des Membres titulaires pour se compléter à seize Membres.

Au cas de démission collective des Membres élus du Conseil ou de son renouvellement complet pour une cause imprévue, les dispositions prévues par l'alinéa 1er ci-dessus ne seront pas applicables et tous les Conseillers, sous réserve du renouvellement statutaire, pourront alors remplir deux mandats consécutifs à compter de leur élection; pour le renouvellement statutaire, les Conseillers sortants seront désignés par tirage au sort.

Le Conseil nomme, chaque année, lors de sa première réunion, son Bureau choisi parmi ses Membres et composé d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.

Un Conseiller ne pourra remplir les fonctions de Président pendant plus de huit années consécutives.

Le Conseil peut, s'il le désire, nommer un ou plusieurs Vice-présidents, un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint, il peut également nommer un ou plusieurs Présidents Honoraires, mais ce titre ne confère à son titulaire aucune prérogative particulière, si ce n'est d'assister, comme il est dit plus haut, aux délibérations du Conseil avec voix consultative seulement:

Les fonctions de Membres du Conseil et du bureau sont gratuites.

6.02. Le Conseil est responsable de ses actes devant l'Association.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et non expressément réservés à l'Assemblée Générale des Sociétaires.

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Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, acheter au prendre à bail les immeubles nécessaires aux besoins de l'Association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l'Association, contracter tous emprunts autres que par émission d'obligations, consentir toutes garanties sur tous les biens de l'Association autres que des hypothèques sur les immeubles, représenter l'Association en justice tant en demandant qu'en défendant, déléguer tout ou partie des présents pouvoirs.

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association qu'il représente auprès des administrations et des tiers.

6.03. Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige sur convocation de son Président ou à la demande du quart de ses Membres élus en exercice.

La présence du tiers des Membres élus du Conseil est nécessaire .et suffisante pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des voix des Membres présents; en cas de partage des voix, la voix du Président de la séance est prépondérante.

Les séances du Conseil sont présidées par le Président, et en cas d'absence par le Vice-Président s'il en existe, ou à défaut par un Membre nommé par le Conseil. .

Il est dressé procès-verbal des séances; les procès-verbaux sont transcrits sur un registre, signés par le Président et le Secrétaire ou par la majorité des Conseillers ayant pris part à la délibération.

Les copies sont valablement certifiées par le Président ou deux Conseillers.

6.04. Un Comité composé de deux Membres de chaque promotion élus à la majorité relative par les Membres titulaires des promotions auxquelles ils appartiennent peut assister le Conseil toutes les fois que ce dernier le jugera utile. Le Conseil est seul juge des questions à soumettre à l'avis du Comité.

ARTICLE 7. Assemblée Générale ordinaire.

L'Association se réunit obligatoirement en Assemblée Générale ordinaire qui a lieu à l'automne; elle est convoquée par le Conseil, quinze jours au moins à l'avance, par lettre ou par avis dans le Bulletin de l'Association; l'ordre du jour est arrêté par le Conseil; il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui auront été communiquées un mois au moins avant la réunion, avec la signature du dixième au moins des Membres titulaires de l'Association; elle délibère valablement quel que sait le nombre des Membres présents ou représentés. Elle statut sur les admissions proposées par le Conseil, approuve le compte rendu de la gestion du Conseil et le rapport financier de l'exercice écoulé, elle donne quitus aux Conseillers, elle fixe le montant des cotisations, elle autorise tout échange de vente d'immeubles et tout emprunt par émission d'obligations, elle autorise la constitution de toute hypothèque sur les biens immobiliers et statue sur toutes les questions que le Conseil soumet à son approbation. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés.

Le vote par correspondance est admis pour l'élection des Membres du Conseil, et de ce fait les pouvoirs ne sont pas recevables pour cette élection.

Une Assemblée Générale à quorum ordinaire peut être convoquée à toute époque de l'année par le Conseil.

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ARTICLE 8. Assemblée Générale extraordinaire.

Elle peut être convoquée dans les mêmes formes et délai que l'Assemblée ordinaire à toute époque de l'année par le Conseil d'Administration pour modifier les statuts de l'Association et notamment décider la dissolution anticipée de l'Association ou son union avec d'autres Associations ayant un objet analogue. Pour délibérer valablement, elle doit réunir le quart au moins des Membres de l'Association et les résolutions sont votées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Si une première assemblée ne réunit pas ce quorum, une seconde Assemblée pourra être convoquée, huit jours au moins à l'avance, avec le même ordre du jour, et cette seconde Assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés; les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des suffrageants.

ARTICLE 9. Radiation.

Les Membres, dont la conduite serait de nature à porter atteinte à l'honneur de l'Association ou bien, ceux qui, sans motif, refuseraient de payer la cotisation, seront exclus par une décision du Conseil.

La radiation est votée définitivement par le Conseil à bulletins secrets après que l'intéressé ait été invité à fournir ses explications; la décision n'est pas motivée.

Tout Membre radié ou démissionnaire doit acquitter la cotisation de l'année en cours et n'a droit à aucun remboursement sur les annuités anciennes.

ARTICLE 10. Organisation des Assemblées.

Dans toutes les Assemblées, tout Membre titulaire peut donner mandat à un autre Membre titulaire pour le représenter; elles sont présidées par le Président du Conseil ou à défaut par le Vice-Président ou un Membre du Conseil. Elle nomme un Secrétaire. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Les copies sont valablement certifiées par le Président ou par deux Conseillers.

ARTICLE 11. Règlement intérieur.

Un règlement intérieur établi par le Conseil complètera et précisera les présents statués.

ARTICLE 12. Dissolution.

En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, la liquidation est opérée par les soins du Conseil. L'actif de l'Association ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un partage entre les Membres. Il sera attribué par les soins de l'Assemblée à une ou plusieurs œuvres d'utilité générale ou particulière.

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